Projet de loi de « simplification » : le parcours chaotique d’un texte fourre-tout
Après deux ans de débats, le texte risque d’échouer, mardi 14 avril, au Parlement. En cause, un article annexe sur les zones à faibles émissions (ZFE). Ce projet de loi illustre toutes les difficultés du Parlement à légiférer depuis 2024.
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Источник: Le Monde
Après deux ans de débats, le texte risque d’échouer, mardi 14 avril, au Parlement. En cause, un article annexe sur les zones à faibles émissions (ZFE). Ce projet de loi illustre toutes les difficultés du Parlement à légiférer depuis 2024.
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