L’Assemblée nationale a fini par adopter, mardi 14 avril, le projet de loi de simplification de la vie économique avec 275 voix pour, 225 contre et 30 abstentions. Mais, alors que le texte est en procédure accélérée depuis deux ans, l’issue a longtemps été incertaine. Jusqu’à mardi midi, les conseillers parlementaires du gouvernement refaisaient les comptes et prédisaient un scrutin très serré.
Parmi les 87 articles du texte, un seul a cristallisé les débats : l’article 15 ter qui abroge les zones à faibles émissions (ZFE), issu d’un amendement du Rassemblement national (RN) et du parti Les Républicains (LR). En effet, une partie des députés de Renaissance et du MoDem refusaient de voter le projet si l’article était maintenu en l’état. Après avoir repoussé un premier vote prévu en janvier, le gouvernement a proposé mardi un amendement de compromis sur les ZFE. Il s’est finalement fait battre sur ce point, notamment par la droite, le RN et une partie de la gauche, qui ont refusé cet amendement laissant aux collectivités la possibilité de créer ces zones.
L’amendement gouvernemental ayant été rejeté, les députés du groupe Renaissance se sont divisés avec seulement 25 votes pour, 19 abstentions et 30 votes contre. Mais ils n’ont pas été assez nombreux pour aboutir au rejet du texte. Pour le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, « ce projet de loi contient des dispositions utiles et attendues par les acteurs économiques ». « C’est pour cela que nous sommes mobilisés avec [le ministre délégué chargé de la transition écologique] Mathieu Lefèvre pour trouver un compromis, pour qu’il soit adopté au Sénat comme à l’Assemblée », ajoute-t-il.
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