ZFE : les députés rejettent un amendement de compromis et adoptent leur suppression
Les députés ont rejeté, mardi 14 avril, un compromis du gouvernement qui aurait laissé la décision aux collectivités locales, et adopté la loi de simplification économique, qui inclut l’abrogation des zones à faibles émissions. Des députés...
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Fonte: Le Monde
Les députés ont rejeté, mardi 14 avril, un compromis du gouvernement qui aurait laissé la décision aux collectivités locales, et adopté la loi de simplification économique, qui inclut l’abrogation des zones à faibles émissions. Des députés socialistes, écologistes et centristes ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel.
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