Le projet de loi « casseurs-payeurs », une future « usine à contentieux »
En plein mouvement lycéen, le gouvernement a décidé d’accélérer sur ce texte. Examiné en première lecture au Sénat dès le 27 octobre, ce projet de loi veut donner la possibilité de faire payer des dégâts à toute personne appartenant à un groupement...
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Source: Le Monde
En plein mouvement lycéen, le gouvernement a décidé d’accélérer sur ce texte. Examiné en première lecture au Sénat dès le 27 octobre, ce projet de loi veut donner la possibilité de faire payer des dégâts à toute personne appartenant à un groupement ayant commis des dégradations, même si elle n’en est pas l’auteure. Son application, s’il est voté, s’annonce complexe.
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