L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel
Les membres de l’institution ont estimé que la loi visant à protéger les mineurs « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des moins de 15 ans.
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Source: Le Monde
Les membres de l’institution ont estimé que la loi visant à protéger les mineurs « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des moins de 15 ans.
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