Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à l’exécutif
Le Conseil constitutionnel a jugé qu’en s’appliquant à tous les réseaux sociaux et à tous les mineurs sans distinction, la loi enfreignait la liberté d’expression. Emmanuel Macron a chargé son gouvernement d’aboutir à un nouveau texte avant la fin...
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Source: Le Monde
Le Conseil constitutionnel a jugé qu’en s’appliquant à tous les réseaux sociaux et à tous les mineurs sans distinction, la loi enfreignait la liberté d’expression. Emmanuel Macron a chargé son gouvernement d’aboutir à un nouveau texte avant la fin de son mandat.
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