Certains parlent de zone grise, de simple optimisation fiscale, parfois de « suroptimisation » plus ou moins « agressive ». Pour les services de Bercy, inutile d’ergoter : si des milliers de riches Français ne paient aucun impôt sur le revenu, c’est souvent qu’ils ont déclaré, de façon frauduleuse, des revenus inférieurs à ce qu’ils auraient dû. Il faut alors corriger les déclarations, et parfois prendre des sanctions.
Pour preuve, les chiffres frappants dévoilés mercredi 1er avril par Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales au sein de la direction générale des finances publiques. Interrogée par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus riches, cette haut fonctionnaire a d’abord confirmé que plus de 13 000 foyers disposant d’un patrimoine immobilier d’au moins 1,3 million d’euros, et donc soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, n’avaient payé aucun impôt sur le revenu en 2024.
La surprise est venue juste après. « Entre un quart et un tiers de ces foyers fiscaux ont fait l’objet d’un contrôle ces trois dernières années », a-t-elle annoncé, en citant les données de ses collègues chargés des contrôles fiscaux. Parmi ces foyers contrôlés, 58 % ont fait l’objet d’un redressement, a-t-elle lâché. Ce qui représente entre 1 900 et près de 2 600 redressements au sein de cette petite population. Près de six foyers contrôlés sur dix ont donc dû verser des rappels d’impôts, assortis le cas échéant d’intérêts de retard et de majorations. Devant les yeux écarquillés des quelques députés présents, Sophie Maillard l’a reconnu : un taux de redressement de 58 %, « oui, c’est très important ».
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