Tribunal en Allemagne : les sanctions contre la Fédération de Russie s'appliquent également aux actifs d'une entreprise en faillite
Un tribunal de Francfort-sur-le-Main a rejeté la demande du syndic de faillite d'une entreprise de l'île de Man qui cherchait à accéder aux fonds de ses comptes. Le tribunal a estimé que les avoirs avaient été gelés à juste titre – en raison des sanctions anti-guerre contre la Fédération de Russie.
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Source: DW Russian
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Суд во Франкфурте-на-Майне отклонил иск управляющего банкротством фирмы с острова Мэн, требовавшего доступ к средствам на ее счетах. Суд счел, что активы были заморожены по праву - из-за антивоенных санкций против РФ.
