Simplification de la vie économique : le gouvernement au secours des ZFE pour mieux sauver son projet de loi
L’exécutif doit proposer un amendement de compromis pour assouplir le dispositif des zones à faibles émissions, sans le supprimer, afin de ne pas mettre en difficulté l’adoption délicate de son texte. La mesure pourrait de toute façon être rejetée...
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Source: Le Monde
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L’exécutif doit proposer un amendement de compromis pour assouplir le dispositif des zones à faibles émissions, sans le supprimer, afin de ne pas mettre en difficulté l’adoption délicate de son texte. La mesure pourrait de toute façon être rejetée par le Conseil constitutionnel.
