Le groupe Ensemble pour la République a annoncé, jeudi 16 avril, le retrait de la proposition de loi, très contestée, « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » déposée par la députée (apparentée Renaissance) Caroline Yadan, dénonçant « un jeu d’obstruction manifeste » de La France insoumise (LFI).
Le texte devait initialement commencer à être discuté en séance plénière à l’Assemblée nationale jeudi soir ou vendredi, la pétition appelant au rejet de la proposition de loi ayant été classée par la commission des lois mercredi.
« Depuis le début de la semaine, La France insoumise se livre à un jeu d’obstruction manifeste dans le but d’empêcher » l’examen du texte, dénonce le groupe macroniste dans un communiqué. « Il apparaît désormais clairement que ce texte n’aura pas le temps d’être examiné cette semaine. » « Dans ces conditions, nous avons obtenu du gouvernement qu’il contourne l’obstruction des LFI », ajoute le communiqué, rappelant que l’exécutif s’était « engagé au dépôt d’un projet de loi reprenant l’intégralité » de la loi Yadan, que le texte « serait présenté la semaine du 22 juin 2026 et que son examen débuterait au Sénat ».
Suspension des travaux à l’Assemblée le 14 juillet
L’entourage du premier ministre, Sébastien Lecornu, s’est montré plus flou, en termes de calendrier, auprès du Monde, en déclarant que « le gouvernement engagerait un travail transpartisan sur la lutte contre l’antisémitisme qui se traduirait par un projet de loi d’origine gouvernementale présenté en conseil des ministres avant l’été ».
Alors que le Parlement doit suspendre ses travaux autour du 14 juillet pour la pause estivale, le calendrier législatif s’annonce serré pour envisager un examen de ce texte dans l’hémicycle avant la suspension estivale, même si le Sénat est réputé plus efficace que l’Assemblée nationale dans la configuration politique actuelle.
La ministre déléguée à la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, tiendra vendredi à 9 h 30 une conférence de presse. En attendant, chaque camp revendique la victoire.
Sur le réseau social X, Caroline Yadan a salué une « victoire », estimant que « LFI a tout perdu : en voulant obstruer pour empêcher l’examen de ma [proposition de loi], ils n’ont fait que renforcer notre détermination et la portée de ce texte ».
A l’inverse, la gauche, vent debout contre l’intiative, s’est aussi réjouie du retrait. La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a notamment déclaré que son groupe ferait « tout ce qui est en son pouvoir » pour empêcher la loi Yadan d’aboutir.
Un texte qui « dessert la cause qu’il compte défendre »
Ce texte se veut une réponse à l’explosion des actes antisémites dans le sillage de l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas sur le sol israélien. Il prévoit d’étendre le champ du délit de provocation et d’apologie du terrorisme, y ajoutant la notion d’implicite, tandis qu’il crée un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d’un Etat.
Mais il a suscité de vives réserves. Ses opposants estiment qu’il ferait peser un risque sur la liberté d’expression et entretiendrait un amalgame dangereux entre les juifs et Israël.
Une pétition appelant les députés à voter contre a recueilli plus de 700 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale, une mobilisation massive à laquelle s’ajoutent plusieurs tribunes du monde universitaire et des manifestations étudiantes et syndicales.
Ces derniers jours, les chances d’adoption de la proposition, adoptée de justesse en commission en janvier, semblaient s’amenuiser.
Les socialistes, qui s’étaient alors abstenus, ont demandé le retrait du texte, qu’ils jugent « flou » et « dangereux ». Le groupe MoDem, soutien du gouvernement, a enfoncé le clou en annonçant mardi ne pas être en faveur d’un texte qui « dessert la cause qu’il compte défendre ». Le groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), un autre groupe centriste, a également exprimé son malaise.
« Avoir des consultations permettra de bâtir du consensus », selon le CRIF
Même une partie de ses soutiens demandaient à ce qu’il soit retravaillé. Mercredi, Philippe Juvin (Les Républicains) affirmait que cette proposition était nécessaire, mais que « certains éléments » lui posaient « problème », notamment la notion « d’implicite » dans le délit d’apologie du terrorisme. Il comptait sur le débat parlementaire pour le modifier.
L’ancien président François Hollande, cosignataire du texte à rebours de son groupe avec Jérôme Guedj, avait dit dimanche qu’il la voterait si elle était « corrigée », disant entendre les inquiétudes du monde académique.
L’annonce du gouvernement de prendre le relais avec un projet de loi sur l’antisémitisme a été bien accueilli par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). « On est satisfait du fait que la stratégie d’obstruction et d’hystérisation de LFI n’ait pas effacé la démarche », a dit à l’Agence France-Presse son président, Yonathan Arfi. « Avoir des consultations permettra de bâtir du consensus », a-t-il dit, estimant que « la démarche reste de sauver l’essentiel, c’est-à-dire viser l’antisémitisme qui se cache derrière la haine d’Israël ».
De son côté, SOS Racisme s’est « félicité », dans un communiqué, que la proposition de loi ait été retirée, alors qu’elle « a participé à une dégradation du débat public ». « Un geste » qu’il « faut transformer en opportunité », selon l’association, qui appelle le gouvernement et les forces parlementaires à travailler ensemble « pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discriminations » dans leur ensemble.
