Le projet de loi, qui comprend également des réglementations sur les médias sociaux et le congé de maternité, est soumis à l'Assemblée générale de la Grande Assemblée nationale turque.
Lors de l'Assemblée générale de la Grande Assemblée nationale turque, 9 articles supplémentaires du projet de loi portant modification de la loi sur les services sociaux et de certaines lois, y compris les réglementations sur les médias sociaux et le congé de maternité, ont été acceptés.